Conditions Générales de Vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées via le site www.nolya-paris.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est actuellement exploité par la créatrice, en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
E-mail de contact : contact@nolya-paris.fr
Adresse du siège social : En cours d’immatriculation
Dès l’obtention du numéro SIRET et de l’adresse officielle de l’entreprise, ces informations seront mises à jour dans les présentes CGV et dans les Mentions légales.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Nolya Paris et tout Client procédant à un achat via le Site.
Toute commande validée sur le Site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible sur le Site.
Des variations minimes peuvent exister entre les photos (non contractuelles) et le produit final.
4. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du panier.
Nolya Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDES
Le Client peut passer commande en suivant le processus suivant :
-
Sélection d’un produit
-
Validation du panier
-
Saisie des informations personnelles et coordonnées
-
Paiement sécurisé
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Nolya Paris se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige avec le Client.
6. PAIEMENT
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage de la commande (carte bancaire, etc.).
7. LIVRAISON
⏳ Délais d’expédition :
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrables.
🚚 Suivi de commande :
Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi, envoyé par e-mail.
📦 Délais de livraison :
Une fois expédiée, la livraison intervient généralement sous :
➡️ 7 à 12 jours ouvrables
Ces délais peuvent varier selon le transporteur ou en période de forte activité (promotions, fêtes, périodes de soldes, etc.).
Nolya Paris n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou les services de douane.
8. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :
➡️ Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour cela, il doit contacter :
📧 contact@nolya-paris.fr
Conditions du retour :
-
Produit non utilisé
-
Emballage et état d’origine
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
❗ Les articles d’hygiène, soldés ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.
Le Client peut demander la suppression ou la modification de ses données via :
📧 contact@nolya-paris.fr
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (images, textes, logos, design) est la propriété exclusive de Nolya Paris.
Toute reproduction est interdite.
11. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.